CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Une TVA au taux de 10 % sera appliquée sur nos factures pour la location de véhicules avec chauffeur. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Un acompte de 50 % sera demandé sur le montant de la prestation au moment de la réservation quant au solde du règlement, il s’effectuera 15 jours avant la date de la prestation. Si tel n’était pas le cas, la prestation n’aurait pas lieu et en aucun cas cela ne pourrait donner droit à un remboursement de l’acompte, ni à un dédommagement. Une caution d’un montant de 1000 € sera réclamée au client par carte bancaire (Pré-autorisation non débitée) ou par chèque bancaire 15 jours avant la prestation. Une partie ou la totalité sera débitée en fonction des dégradations des équipements du véhicule loué mais également en cas de dépassement d’horaire fixé avec le client au préalable. Les dégâts causés seront à la charge du client. En outre, en ce qui concerne la verrerie dans les limousines, tout verre manquant ou cassé sera facturé au client 20 € TTC/ Le verre. Nous informons notre aimable clientèle qu’il est interdit d’amener pendant la prestation sa ou ses propres bouteilles d’alcool quel qu’elles soient ou autres boissons à bord des limousines. Un droit de bouchon de 20 € TTC et par bouteille pourra être appliqué.

Désistement : (Toute annulation de prestation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LR+AR), et quel qu’en soit la cause, cela entraîne la perte de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et les conditions ci-dessous seront appliquées).

– Si le client se manifeste plus de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure.

– Si le client se manifeste moins de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure et la prestation sera due dans son intégralité.
Pour les transferts gare ou aéroport, toute attente supérieure à 1/2 heure sera facturée 55 € en sus (30 € pour les vans)

Pour tous types de prestations, le tarif est à la fois déterminé en fonction de l’heure, mais également eu égard à la distance parcourue sachant que le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu de stockage des véhicules (points de départ : 34160 à Castries) jusqu’au retour du lieu cité ci-dessus, et inclut : – le véhicule en état de marche, – le chauffeur, – le carburant, – l’assurance professionnelle illimitée des personnes transportées, – les options définies par le client. Le tarif ne comprend pas et reste à la charge du client (hors prestation mariage) : – les péages et parkings, – les entrées dans les lieux publics, – toutes prestations supplémentaires demandées par le client (km en sus, heures supplémentaires, boissons etc…) hors devis initial, une facture complémentaire sera alors établie et envoyée pour un règlement sous huitaine à réception de la présente.
Pour les prestations « Mariage » également déterminées en fonction de l’heure et de la distance parcourue, le tarif comprend : – le véhicule en état de marche, – le chauffeur, – le carburant, – les frais d’autoroutes, – l’assurance professionnelle illimitée des personnes transportées, – une bouteille de champagne ou des boissons sans alcool, – 100 km compris sur place (tout km supplémentaire sera facturé en sus : 2.90 €/km pour Limousines Chrysler, Phantom, Audi Q7, Hummer H3). – les heures de prestation définies avec le client en continu comprises entre 11h00 et 20h00 sur place, (si le mariage doit se poursuivre après les heures définies au préalable avec le client, des heures supplémentaires seront facturées au client et celles-ci devront être réglées au chauffeur le jour même de la prestation uniquement en espèces ou par carte bancaire à distance, si l’une de ces conditions n’est pas appliquée, le chauffeur a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et le client n’aura aucun recours contre la Société Montpellier Limousine), 80 € ttc/heure pour la Mercedes Classe E et S Limousine, 180 €ttc/heure pour les Limousines Lincoln, 200 €ttc/heure pour les Limousines Chrysler 300, 220 €ttc/l’heure pour le Hummer H3 Limousine et l’Audi Q7 Limousine.

Le choix du tapis rouge, à la prise en charge de la mariée, à la mairie (sil il y a lieu d’être) et à la salle. Rappel : la mise en place des options ne pourra être installée et de fait nous ne pourrions être tenus pour responsables, seul le chauffeur jugera sur place le jour de la prestation. En outre, les horaires et trajets sont à confirmer au minimum 4 jours avant la date prévue.
Pour des raisons de sécurité et afin que la société conserve la maîtrise totale du transport, tous nos véhicules sont loués avec chauffeur pour des prestations bien définies à l’avance, aucun autre trajet que celui convenu ne sera effectué.
Dans l’optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial (causes : intempéries, accident de la route, cas de force majeure, etc…), l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule de notre flotte (sous réserve de disponibilité le jour venu) ou le report de la prestation à une date ultérieure à convenir avec le client.
En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Il est strictement interdit de fumer et de manger dans nos véhicules mais également de sortir la verrerie de ceux-ci. Les portières des véhicules sont à manœuvrer avec souplesse, c’est pourquoi, nous vous demandons de laisser le chauffeur vous ouvrir et fermer les portes.  Interdiction de passer la tête ou toute autre partie du corps par les vitres arrière. Le port de la ceinture est obligatoire. 8 passagers maximum dans la limousine. Nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeur laissés dans les véhicules.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. Pour la sécurité des chauffeurs et des personnes transportées, tous nos véhicules sont équipés de système de surveillance et de localisation.

Montpellier Limousine se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients ou de leur entourage proche (scooters, quads et autres véhicules lors d’un cortège dans un mariage) met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.
Dans les cas énoncés en autre au-dessus, le chauffeur a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci.
Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. Le poids des bagages est limité à 50 kg par voiture. Montpellier limousine se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations. Pour les personnes qui auront choisi du champagne à bord de la limousine, le signataire du contrat de location certifie sur l’honneur que toutes les personnes à bord de la limousine ont plus de 18 ans. En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux de Montpellier.

ANNEXE MARIAGE

À la suite nombreux problèmes rencontrés lors des prestations mariage (notamment pendant le cortège), nous informons notre clientèle que dorénavant pendant la période de location du véhicule, la responsabilité de nos chauffeurs est engagée et par conséquent, ils ont pour consigne et ordre de respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route (exemple : griller un feu rouge, ne pas respecter un stop, etc…), même si des personnes du cortège venait à arrêter la circulation pour que la limousine puisse passer. En effet, nos chauffeurs ont reçu à plusieurs reprises des amendes et leur permis de conduire est primordial pour leur travail. Dans l’optique où des quads, scooters, motos ou voitures auraient une conduite dangereuse ou mettraient en péril la sécurité du chauffeur ou celle du ou des véhicules loués et de leur occupant, Montpellier Limousine se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours et le chauffeur aurait ordre de s’en aller immédiatement. Cet arrêt ne donnerait en aucun cas le droit au remboursement de la prestation. Tout PV ou AMENDE que recevrait nos chauffeurs suite à une verbalisation générale du cortège, (Caméras de surveillance de plus en plus nombreuses et PV à la volée), le montant de celui-ci serait alors imputé automatiquement au client (le signataire du contrat de location) et devrait s’acquitter de la somme à réception de la facture. Nous informons notre clientèle et notamment les mariés qu’ils sont responsables du cortège et que c’est à eux de faire respecter les consignes de sécurité pendant leur prestation mariage. En outre, nous avons reçu des consignes de l’Etat nous informant que les drapeaux quels qu’ils soient sont strictement interdits sur la Limousine.